France – Sludge disposal services – Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes de 1 250 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur