France – Cleaning services – Prestations de nettoyage des locaux, des extérieurs dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté

La présente consultation est divisée en 6 lots. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant prévisionnel de l'accord cadre pourra varier de +50% en valeur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire est tenu d'obtenir et de maintenir un résultat de propreté mesurable : absence de traces, poussières, déchets et odeurs, ainsi qu'un état sanitaire conforme aux normes en vigueur, notamment dans les zones à risques. Les contrôles contradictoires réalisées par l'acheteur serviront de référence au respect de ces obligations. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur