France – Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services – Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion

Prestations de nettoyage d'espaces publics et entretien d'espaces verts dans le cadre de missions d'insertion à Aix-Les-Bains. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Lot 1 : Entretien des espaces publics (propreté urbaine) - montant maximum annuel HT : 120.000 euros - Lot 2 : Entretien des espaces verts - montant maximum annuel HT : 90.000 euros. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50 %, de travailleurs défavorisés, prévu aux articles L2113-13 et R.2113-7 du CCP. Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification, si postérieure au 01/01/2026. Reconductible 3 fois.