France – Waste and rubbish containers and bins – Accord-cadre de fourniture de bacs collectifs à "pointe diamant" pour les emballages et les ordures ménagères

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs collectifs à collerette « pointe diamant » dont le volume est supérieur à 2m3, destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) ou des emballages ménagers hors verre EMHV, avec ou sans contrôle d’accès.