France – Soft drinks – Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées et alcoolisées (eaux minérales, sodas, jus de fruits, softs et spiritueux)

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à compter du 5 octobre 2025 ou à sa date de notification si celle ci est postérieure. une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats