France – Survey services – Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC