France – Office cleaning services – Prestations de nettoyage des locaux en groupement de commandes avec le Département du Loiret et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les candidats auront la possibilité de visiter certains sites afin d'établir leur offre détaillée