France – Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights – Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse sur le territoire de la Communauté du Bassin de Bourg-en-Bresse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Montant minimum : 5 000 euro(s) H.T - montant maximum : 120 000 euro(s) H.T