France – Architectural, engineering and planning services – MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER DES SECTEURS DE PROJETS DU GRAND PARC DE LUNARET

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne les missions de maitrise d'oeuvre rémunérées à prix global et forfaitaire sur la base d'un taux de rémunération appliqué à l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée aux travaux fixé à l'acte d'engagement par tranche. Ces missions sont réparties en 1 tranche ferme et 2 optionnelles selon les secteurs du Grand Parc de Lunaret sur une durée estimée de 6 ans : TF : Secteur de La Valette + Clairières et Belvédères. TO1 : Secteur de Montmaur + Secteur Campus d'Agropolis. TO2 : Les espaces publics environnants entre le chemin de Montmaur, la Serre et la future entrée du Zoo. La partie « accord-cadre à bons de commande » d'une durée de 48 mois, correspond à un accord-cadre avec maximum (fixé à 60 000 euro(s) HT), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des missions complémentaires rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent toutes les tranches envisagées ainsi que les prestations similaires envisagées