France – Sewage treatment services – MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L'EXPLOITATION DE DEUX STATIONS D'EPURATION ET D'UN BASSIN D'ORAGE SITEPUR A SAVIGNEUX - EAURIZON A ST MARCELLIN EN FOREZ - BO DE SURY-LE-COMTAL

Le présent marché a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de LFA. La gestion du service est assurée par le titulaire, conformément aux règles de l'art et aux prescriptions imposées au CCTP, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, les droits des tiers et la qualité de l'environnement. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché