France – Urban planning services – Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Tender Description
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
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