France – Insurance services – PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE PASSE DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE DE RUMILLY, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE RUMILLY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots distincts mono-attributaires. Les candidats devront tarifer obligatoirement des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 : flotte automobile Auto-mission. Marché conclu pour une durée de 04 ans à compter du 1er janvier 2026 pour une fin au 31.12.2029. La date d'échéance du contrat, est fixée au 1er janvier de chaque année. Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec AR, chaque année à la date anniversaire soit le 1er janvier de chaque année, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois