France – Network management software services – Fourniture et assistance pour les mises à jour des logiciels TOPKAPI pour les installations de la Direction Eau/Assainissement-Régies

L'accord-cadre s'exécute de la manière suivante : Pour les mises à jour des logiciels, compris dans les maintenances annuelles, les prestations feront l'objet d'une facturation annuelle dès lors que les prestations auront été effectuées. Pour les autres prestations (formation, installation, modules complémentaires), l'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon