France – Household-refuse collection services – Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac

Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 300 000 € HT par an. L'accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le cas échéant, les prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires pourront faire l'objet d'un devis ou d'un avenant.