France – Household-refuse collection services – Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (hors verre) Saint-Jory et Est Toulousain

L'objet du présent marché porte sur : - L'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés - De leur transport jusqu'aux unités de traitement, de la mise en oeuvre d'un système de géolocalisation et suivi des collectes en temps réel. Le titulaire devra assurer : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) une fois par semaine - La collecte sélective (CS) : emballages ménagers et papiers une semaine sur deux Le périmètre de ce marché est composé de deux secteurs indépendants : -Lot n°1 : La commune de Saint-Jory -Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) Lieu(x) d'exécution : - Lot n°1 : La commune de Saint-Jory - Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) LOT 1 : Part à bon de commande : - Montant Maximum Annuel : 100 000 Euros HT. - Montant Estimatif Annuel : 46 810 Euros HT. LOT 2 : Part bon de commande : - Montant Maximum Annuel : 200 000 Euros HT. - Montant Estimatif Annuel : 96 810 Euros HT. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure