France – Transport services (excl. Waste transport) – Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole

Le contrat de concession a pour objet l'exploitation du service public global de mobilité durable de Brest métropole qui comprend des services de transport collectif routier urbains et périurbains, une ligne de tramway, un téléphérique urbain, des services spécifiques (desserte de la base navale, de l'aéroport, services de marché), du service de transport à l'attention des PMR, des services scolaires, des services de TAD et tous services de mobilité complémentaires concourant à la fourniture d'un service global de mobilité durable. La procédure a été passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et du décret 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.