France – Survey services – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de pontons d'accostage sur la presqu'île de Béthune-Annezin
Tender Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois. Le montant maximum est de 270 000 Euros HT.
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