France – Repair and maintenance services of central heating – Accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et l'entretien des installations thermiques (chauffage), de ventilation et de climatisation des sites suivants : Charleville (08), Sissonne (02), Suippes/Châlons, Mourmelon (51) et Châtres (10)

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. Chaque type de prestation (à prix forfaitaires ou à prix unitaires) fera l'objet d'un bon de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.