France – Natural gas – FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES POINTS DE COMPTAGE DE LA CTS
Tender Description
Le présent contrat est un accord accord-cadre sans montant minimum et avec une quantité maximale de 600 GWh passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée ferme allant jusqu’au 31/12/2030 tacitement reconductible 2 fois deux ans. L’accord-cadre débutera à compter de sa notification.
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