France – Banking services – Traitement des produits locatifs (Titres Interbancaires de Paiement et Chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat et des chèques énergie relatifs aux paiements des dépenses d'énergie
Tender Description
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 20 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel à 200 000 euro(s) HT
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