France – Health and safety consultancy services – Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de 13 Habitat

Le présent marché concerne les opérations de travaux de catégories 1, 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le présent document relatif aux phases programmation, conception et réalisation des opérations de travaux de 13 Habitat. Le contrat prendre la forme d'un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents et à bon de commande, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT par période. Valeur globale estimée entre 270 000 euro(s) HT et 365 000 euro(s) HT euro(s) par période