France – Engineering services – Accord-Cadre Activité de sureté de fonctionnement

Le présent accord-cadre vise à permettre la réalisation d’études en sûreté de fonctionnement, afin de répondre aux besoins de modernisation et de régénération du réseau ferré. Les missions s’inscrivent dans les projets de conception et/ou de suivi de développement et/ou de suivi technique des produits et systèmes de signalisation ferroviaire. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 3 lots techniques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.