France – Vocational training services – Avis de pré-information relatif à la passation de marchés d'achat de prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi

Prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention de demandeurs d'emploi. La consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Chaque marché est conclu pour un an reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord cadre portera sur la définition d'une offre de formations, issues prioritairement du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou du Répertoire spécifique. Début prévisionnel des prestations : janvier 2027 Lancement prévisionnel de la consultation : décembre 2025