France – Cheque forms – Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion des aides financières mises en oeuvre par la Collectivité européenne d'Alsace

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la Collectivité, concerneront majoritairement les familles suivantes : Alimentation / Hygiène ; Habillement. A la marge : Actions éducatives / Culture (correspondant aux fournitures scolaires) / Transport ou Energie (correspondant à la prise en charge des frais d'essence notamment).