France – Technical control services – Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.