France – Damage or loss insurance services – Souscription de contrats d'assurances divers pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marchés de services

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes