France – Accident and health insurance services – Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse

La consultation a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance : o pour l'ensemble des salariés, qu'ils relèvent ou non des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel. L'adhésion est pour ces salariés obligatoire. o pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat ; l'adhésion étant, pour ces agents, facultative. Ces garanties de Prévoyance doivent impérativement se conformer aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination, IDCC 3220. La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat.