France – Special-purpose road passenger-transport services – TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75), DE SEINE ET MARNE (77), DE SEINE-SAINT-DENIS (93), DU VAL DE MARNE (94) ET DU VAL D'OISE (95) PAR VÉHICULES LÉGERS

La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions sont les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (93), de Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val-d'Oise (95).