France – Tree pruning – Travaux de taille, d'entretien, d'élagage, d'abattage et dessouchage d'arbres sur les espaces du patrimoine régional ou autres sites aménagés

Accord cadre multi-attributaires avec une répartition du montant maximum annuel comme suit : - 1er classé - volume de commande maximum : 200 000 euro(s) HT - 2ème classé - volume de commande maximum : 150 000 euro(s) HT - 3ème classé - volume de commande maximum : 50 000 euro(s) HT Reconduction(s) anticipée(s) possible(s), réduisant de fait la durée du ou des marché(s) dans la limite des montants annuels de volumes de commandes par attributaires et conformément aux dispositions de la multi-attribution décrites dans les documents de la consultation. La procédure comporte des obligations en matière d'insertion sociale et de fait le(s) contrat(s) qui seront signé(s)