France – Services furnished by business, professional and specialist organisations – Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Tender Description
Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves.
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