France – Operation of electrical installations – Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT

L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros H.T annuel, soit 2 000 000 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des prestations est estimé à janvier 2026. La valeur estimée du marché est indiqué sur sa durée totale. Le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP