France – Statutory audit services – ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique