France – Provision of services to the community – Exploitation des postes de relèvement des eaux pluviales et des équipements des ouvrages de rejet, de régulation et de traitement des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre met en oeuvre l'exploitation, la maintenance, la télégestion et la surveillance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales de Tours Métropole Val de Loire. En application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, un maximum est fixé à 900 000,00 euro(s) HT, tous lots confondues et toutes périodes confondues (700 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 200 000,00 euro(s) HT pour le lot 2). La décomposition des montants maximum, par période, est fixée à l'acte d'engagement (AE). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents (pour les prestations qui ne figurent pas au BPU) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)