France – Refuse disposal and treatment – Réception, traitement et valorisation des ferrailles provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des postes du BPU (en dépense), à l'exclusion du prix n°1 (en recette), qui donne lieu à l'établissement de bons de rachat par le titulaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (en recette et en dépense). Le montant estimatif communiqué, purement indicatif, coïncide avec les montants maximums de la totalité des lots, toutes périodes de reconduction comprises. L'objet du présent marché est d'assurer la réception, le traitement et la valorisation des ferrailles provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole