France – Sewerage management services – Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, curage, détartrage et débouchage des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement. Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE. Cet accord-cadre marché composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévisibles traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles traitées par prix unitaire. Cette seconde partie est exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur