France – Insurance services – Responsabilité civile des mandataires sociaux

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police d'assurance suivante : o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit