France – Insurance services – Marché de souscription des contrats d'assurances
Tender Description
Pour les lots n°1 et n°2: - La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour le lot n°3: - La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique
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