France – Miscellaneous food products – Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale" - Lot n° 2 "Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.