France – Property insurance services – Les contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers, expositions, dont la dont la VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE est propriétaire, locataire à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance. Garanties de base - Incendie, Explosions, Foudre, - Attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme, - Fumées, - Tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace, La garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise : - pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toitures spécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que ces installations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'origine par une entreprise qualifiée ; - pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes - Chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites - Choc de véhicules identifiés ou non - Dommages électriques et électroniques - Dégâts des Eaux, et garanties supplémentaires (Voir CCTP)