France – Architectural design services – Accord-cadre relatif à Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Design Matériel Roulant et Façades de quai ligne A

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu : -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. -sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 mars 2026