France – Public road transport services – Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Pompadour - Lot 46

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Pompadour, desservant majoritairement les communes du nord de l'EPT Paris Est Marne & Bois, du sud de l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir et de l'ouest de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Le lot compte 24 lignes de bus pour plus de 17 millions de KCC par an, dont deux lignes en site propre, le TVM et la ligne 393. Les lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15 et TCSP Senia-Orly). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, des sites propres du TVM et du 393 et du matériel roulant sont confiés.