France – Public road transport services – Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur La Défense/Saint-Cloud - Lot 41

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Défense-St Cloud, desservant majoritairement les communes de Paris, Nanterre, Puteaux, Suresnes, Rueil-Malmaison, Courbevoie, Colombes, Neuilly-Sur-Seine, Saint-Cloud. Le contrat comporte 38 lignes de bus régulières. Ces lignes représentent environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés. Des travaux de conversion énergétique sur le Centre Opérationnel Bus des Guilleraies sont confiés.