France – Public road transport services – Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Seine-Orly - Lot 47

L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Seine Orly, desservant majoritairement les communes de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre et Paris. Le contrat porte sur l'exploitation des lignes de bus RATP identifiées sur le territoire du lot 47, de la future ligne Tzen 5, des lignes de Noctilien du pôle Châtelet, des lignes et le tramway T9. Ces 29 lignes représentent environ 17,4 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple M15). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et tramway, et du matériel roulant sont confiés.