France – Public road transport services – Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Plaine Saint-Denis - Lot 43

L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus autour de la Plaine Saint-Denis desservant principalement les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Villetaneuse, Stains, Pierrefitte-sur-Seine, Montmagny, Garges-Lès-Gonesse, Deuil-la-Barre, Paris, Sarcelles et Villiers-le-Bel, ainsi que les communes d'Ecouen, Ezanville, Attainville, Arnouville, Moisselles, Domont et Saint-Brice-sous-Forêt. Le contrat porte sur 30 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 17,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 57 millions de validations en 2022, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la mise en service des lignes du Grand Paris Express : M15, M16, M17, ainsi que le prolongement du tramway T8 au Sud). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés.