France – Topographical services – Prestations topographiques, de géomètre expert pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans les champs des compétences des géomètres experts pour l'ensemble du patrimoines bâti et non bâti sur le territoire de la communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée