France – Household-refuse collection services – Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole - Année 2026 à 2033 / CC

L'objet du marché porte sur : - La collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi ; - Le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi collecté en régie par les services de Toulouse Métropole ; - L'élargissement de la collecte du verre réalisé par le service de Toulouse Métropole dans le centre ville de Toulouse, de façon occasionnelle ; - L'intégration définitive des conteneurs verre situés dans les quartiers Toulousains 7, 8 et 9 - L'enlèvement et l'élimination des conteneurs aériens, - D'éventuels déplacements ponctuels de certains conteneurs enterrés et aériens Les communes concernées par ces prestations sont les suivantes : - Toulouse Métropole - Aigrefeuille Colomiers Lespinasse Saint-Jory - Aucamville Cornebarrieu Mondonville Saint-Orens - Aussonne Cugnaux Mondouzil L'Union - Balma Drémil-Lafage Mons Seilh - Beaupuy Fenouillet Montrabé Toulouse - Beauzelle Flourens Pibrac Tournefeuille - Blagnac Fonbeauzard Pin-Balma Villeneuve-Tolosane - Brax Gagnac Quint-Fonsegrives - Bruguières Gratentour Saint-Alban - Castelginest Launaguet Saint-Jean Montants maximums partie à bons de commande : Montant maximum période initiale (4 ans) : 4 000 000 Euros HT Montant maximum par période de reconduction : 1 000 000 Euros HT Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour 7 ans : 7 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires