France – Refuse and waste related services – Accord-cadre pour la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS

Le présent contrat porte sur la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS. Il concerne également, pour certains types de déchets, le rachat de ces derniers. Le contrat se décompose en plusieurs lots : - Lot n°1 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS ; - Lot n°2 : collecte, chargement, traitement et valorisation des métaux de la CTS ; - Lot n°3 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets non dangereux de la CTS; - Lot n°4 : collecte, chargement, traitement et valorisation des gravats de la CTS ; - Lot n°5 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicule hors d’usage – Véhicules légers de la CTS ; - Lot N°6 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicules hors d’usage – Bus standards ou articulés de la CTS; - Lot n°7 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Tramways hors d’usage de la CTS