France – Cremation services – Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le parking et les espaces verts attenants ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ; - l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre