France – Travel agency and similar services – Prestations de services d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés

Dans le cadre du décret n° 78­399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n°2020­851 du 02 juillet 2020, La Poste SA doit prendre en charge, pour son personnel éligible aux congés bonifiés ainsi que leurs familles, les titres de transport leur permettant de voyager entre le lieu de l’exercice de leurs fonctions et le lieu où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels. La présente consultation a pour objet la prestation de service d'agence de voyages relative aux congés bonifiés pour le personnel éligible de La Poste, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre­mer (service après-­vente, service client, réservation de billets de train pré et post acheminement, prise en charge des bagages,...). Le marché porte principalement sur la réservation de titres de transport aérien pour le personnel éligible aux congés bonifiés. Les titres de transport ne pourront être édités que par un opérateur économique immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours, conformément aux dispositions de l’article L. 211­18 du Code du tourisme. Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.