France – Energy-management services – Fourniture et installation de compteurs communicants et de suivi d'exploitation des données d'eau, de systèmes de détection de fuites d'eau et d'électrovannes associés sur les sites du Conseil Départemental de la Dordogne

Le montant maximum de l'accord cadre est fixé en valeur à 320 000,00 euro(s) H.T. pour 4 ans. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2029. La durée de l'accord-cadre est la période dans laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de cet accord-cadre. Les bons de commande pourront être exécutés en dehors de la période de validité de l'accord-cadre dès lors qu'ils sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre, sans que leur délai d'exécution correspondant à l'abonnement et la maintenance, n'excède toutefois pas 10 ans après la date de leur émission, durée correspondante à la durée de vie estimée des Points de Comptage. L'accord-cadre ne sera pas reconduit